Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 04535 posée par M. Jacques Habert

    Bourses scolaires aux enfants français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06090 posée par M. Jacques Habert

    Bourses scolaires aux enfants français de Madagascar : problème de Tamatave

    Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12490 posée par M. Jacques Habert

    Arrêté d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12681 posée par M. Jacques Habert

    Projet de décret relatif aux bourses scolaires des enfants français résidant à l'étranger : représentation des personnels enseignants

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14850 posée par M. Xavier de Villepin

    Gratuité de l'enseignement du français pour les enfants des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11107 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Accessibilité de l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17621 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Campagne de bourses scolaires pour 2020-2021

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne