Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 79 trouvées

Question n° 14850 posée par M. Xavier de Villepin

Gratuité de l'enseignement du français pour les enfants des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/04/1991
Pertinence
Question n° 17097 posée par M. Xavier de Villepin

Gratuité de l'enseignement français à l'étranger pour les ressortissants français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/09/1991
Pertinence
Question n° 00245 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignement français à l'étranger : augmentation des droits de scolarité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00246 posée par M. Charles de Cuttoli

Lycée Pasteur de Sao Paulo

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00986 posée par M. Guy Penne

Bourses scolaires et frais de scolarité pour les établissements scolaires français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/05/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26002 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger

La question est caduque

22/06/2017
Pertinence
Question n° 00968 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger

La question a été transformée.

10/08/2017
Pertinence
Question n° 28109 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence