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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00325 posée par M. Pierre Brantus
Contrats de production cinématographique antérieurs à 1985
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00329 posée par M. Pierre Brantus
Droits d'auteur : liberté d'un choix de contrat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00330 posée par M. Pierre Brantus
Droits d'auteur : ordre public, ordre public de direction et ordre public de protection
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00332 posée par M. Pierre Brantus
Droits d'auteur : licité d'une clause de contrat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00333 posée par M. Pierre Brantus
Nécessité d'une protection des mises en scène portant sur des oeuvres dramatiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00331 posée par M. Pierre Brantus
Champ d'application de la législation relative aux droits d'auteur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08757 posée par M. Pierre Brantus
Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08758 posée par M. Pierre Brantus
Contrats de production cinématographique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08760 posée par M. Pierre Brantus
Exploitation des oeuvres cinématographiques : pouvoirs du producteur et du réalisateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08761 posée par M. Pierre Brantus
Dispositions de la loi relative aux droits d'auteur soumises à une application d'ordre public
La question est caduque
Pertinence