Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 04259 posée par M. Pierre Brantus

    Enregistrement des testaments

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03147 posée par M. Pierre Brantus

    Réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03156 posée par M. Pierre Brantus

    Conséquences d'une fusion entre le GAN et les AGF

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00323 posée par M. Pierre Brantus

    Tornade d'octobre 1987 et solidarité nationale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00341 posée par M. Pierre Brantus

    Contentieux douanier : cas particulier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02581 posée par M. Pierre Brantus

    Statut de la profession d'expert en automobiles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00346 posée par M. Pierre Brantus

    Statut de la profession d'expert en automobiles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10433 posée par M. Pierre Brantus

    Statistiques sur les faillites d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10098 posée par M. Pierre Brantus

    Définition de la notion de catastrophe naturelle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 28547 posée par M. Pierre Brantus

    Droit de communication des documents: cas d'un laboratoire d'analyses agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte