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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 05090 posée par M. Pierre Brantus
Activité des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03147 posée par M. Pierre Brantus
Réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02570 posée par M. Pierre Brantus
Sécurité aérienne au-dessus des villes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02575 posée par M. Pierre Brantus
Extension des accords de coopération en matière de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02446 posée par M. Pierre Brantus
Demandes d'agrément pour l'exploitation de machines à sous dans les casinos
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10639 posée par M. Pierre Brantus
Coopération RFA-France en matière de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26856 posée par M. Pierre Brantus
Décisions de refus de demandes de naturalisation
La question est caduque
Pertinence