Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet

    État des négociations sur la pêche

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23740 posée par M. Michel Canévet

    Brexit et indépendance de l'Écosse

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1751S posée par M. Jean-Pierre Decool

    Difficultés d'organisation des concours colombophiles depuis le Brexit

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23387 posée par M. Franck Montaugé

    Validité des permis de conduire britanniques

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22894 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Conséquences des nouvelles modalités d'accès au Royaume-Uni sur les voyages scolaires éducatifs

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28142 posée par M. Henri Cabanel

    Séjour pour les ressortissants britanniques en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28190 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Adaptation de la règle de Schengen 90-180 aux séjours des Britanniques en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23752 posée par M. Frédéric Marchand

    Documents nécessaires pour se rendre au Royaume-Uni dans le cadre d'un voyage scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23718 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès à la pension de retraite britannique des ressortissants français post-Brexit

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13987 posée par Mme Jacky Deromedi

    Régimes de retraite complémentaires et régimes privés étrangers et Brexit

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte