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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 06529 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Déviation de la route nationale 94 au niveau de la commune de la Roche-de-Rame
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0257S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Absence d'accord transfrontalier franco-italien portant sur la prise en charge de la patientèle étrangère par la sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 1717S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de fonctionnement de la ligne de train de nuit Paris-Briançon
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 22477 posée par M. Jean-Michel Arnaud
État de la ligne de train de nuit Paris-Briançon
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 21470 posée par Mme Sophie Primas
Champ d'application de l'alinéa 2 de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10608 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0598S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Recommandation de l'Académie nationale de médecine de fermeture des maternités de niveau 1
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25682 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée à une association d'élus de se constituer partie civile lors d'une agression ciblée et manifeste d'un élu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25402 posée par M. Guillaume Gontard
Situation dramatique des personnes exilées à Briançon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20642 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement
La question est caduque
Pertinence