Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
-
Question n° 08763 posée par M. Alain Dufaut
Procédure d'expulsion des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 15659 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la carte de combattant à l'armée des Alpes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 07352 posée par M. François Lesein
Tribunaux d'instance dépourvus d'un poste de magistrat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 08796 posée par M. François Lesein
Administration des tribunaux d'instance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 16975 posée par M. Bertrand Delanoë
Restructuration des forces armées dans les Alpes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 23246 posée par M. Jean Besson
Réseau routier transeuropéen
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21803 posée par M. Thierry Repentin
Menaces de restructurations industrielles en Savoie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20642 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25402 posée par M. Guillaume Gontard
Situation dramatique des personnes exilées à Briançon
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25682 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée à une association d'élus de se constituer partie civile lors d'une agression ciblée et manifeste d'un élu
La question est caduque
Pertinence