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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 08424 posée par M. Alain Cadec
Fin du dispositif d'aide au gasoil
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 07161 posée par M. Alain Cadec
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00913 posée par Mme Annie Le Houerou
Mise en oeuvre du chèque énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1995S posée par M. Alain Cadec
Exclusion de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 11797 posée par Mme Christine Prunaud
Réorganisation territoriale de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence