Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0464S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11584 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Avenir de l'enseignement musical

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08183 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Application de la convention sur le bilinguisme, additionnelle au contrat de plan Etat-Région Bretagne 2002-2006

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0162S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Situation de l'enseignement public bilingue

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05242 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Intégration scolaire des enfants handicapés

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

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