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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1024S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Conséquences de la hausse du prix des carburants pour les pêcheurs professionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0730S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Financement de la recherche en matière de télécommunications
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Financement de la recherche industrielle en télécommunications
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0464S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0162S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Situation de l'enseignement public bilingue
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence