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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 0402S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Signature et ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13051 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Statut et moyens des écoles associatives de langue régionale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0408S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Situation du centre d'études et de valorisation des algues
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14660 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Chambres mortuaires dans les communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16649 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Conditions d'âge pour l'admission au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 24281 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Fiscalité des rentes viagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27374 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Attribution du macaron GIC (grand invalide civil)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29432 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Aide aux personnes en grande difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31010 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Equipements de radiothérapie et de médecine nucléaire dans le département des Côtes-d'Armor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33326 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Parution de l'arrêté ministériel, suite à l'adoption de l'article 22 bis de la loi de finances 1999
La question est caduque
Pertinence