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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24269 posée par M. Michel Vaspart
Application de l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23124 posée par M. Michel Vaspart
Contestation d'un avis du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23140 posée par M. Michel Vaspart
Avis du comité économique des produits de santé et maintien à domicile des malades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21059 posée par M. Michel Vaspart
Persistants dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20925 posée par M. Michel Vaspart
Parution du décret créant un forfait pour l'établissement des certificats de décès
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25008 posée par M. Michel Vaspart
Défaillance de l'indemnisation des accidents médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25090 posée par M. Michel Vaspart
Expérimentation de la vente de médicaments à l'unité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25091 posée par M. Michel Vaspart
Action du Gouvernement en faveur de l'hospitalisation à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23937 posée par M. Michel Vaspart
Évaluation des économies réalisées avec la mise sous accord préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23731 posée par M. Michel Vaspart
Expertise médicale et protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence