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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 14598 posée par M. Michel Vaspart
Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12977 posée par M. Michel Vaspart
Prolifération d'armes à feu acquises illégalement en Bretagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12978 posée par M. Michel Vaspart
Utilisation des réseaux sociaux par les sectes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11495 posée par M. Michel Vaspart
Article 37 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11497 posée par M. Michel Vaspart
Décret relatif à la modification du régime d'autorisation des opérations de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 16386 posée par M. Michel Vaspart
Satut des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16254 posée par M. Michel Vaspart
Problèmes de formalisme des verbalisations pendant le confinement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11233 posée par M. Michel Vaspart
Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11161 posée par M. Michel Vaspart
Des ateliers pour tester une tablette tactile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10793 posée par M. Michel Vaspart
Modernisation de la filière du sang en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence