Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1141S posée par M. Michel Vaspart

Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

20/02/2020
Pertinence
Question n° 1052S posée par M. Michel Vaspart

Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

19/12/2019
Pertinence
Question n° 0693S posée par M. Michel Vaspart

Maintien de la maternité du centre hospitalier de Dinan

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

14/03/2019
Pertinence
Question n° 0420S posée par M. Michel Vaspart

Vente aux enchères publiques judiciaires par voie électronique

Réponse du Ministère de la justice

26/07/2018
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart

Emplois aidés des collectivités locales et associations

La question a été retirée

21/09/2017
Pertinence
Question n° 1420S posée par M. Michel Vaspart

Désertification médicale des spécialistes

La question a été retirée

31/03/2016
Pertinence
Question n° 1070S posée par M. Michel Vaspart

Réalisation des schémas de mutualisation et fusion de communautés de communes

La question a été retirée

12/03/2015
Pertinence