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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0693S posée par M. Michel Vaspart
Maintien de la maternité du centre hospitalier de Dinan
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23937 posée par M. Michel Vaspart
Évaluation des économies réalisées avec la mise sous accord préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20928 posée par M. Michel Vaspart
Principe de libre choix de l'établissement de santé lors de la prise en charge médicale des malades
La question est caduque
Pertinence