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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21855 posée par Mme Annie Le Houerou
Recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01851 posée par Mme Christine Prunaud
Centres des finances publiques du Morbihan
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03969 posée par M. Gérard Le Cam
Situation des postiers ayant conservé leur grade de reclassement
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 23664 posée par M. Gérard Le Cam
Situation du service des douanes de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04008 posée par Mme Christine Prunaud
Devenir des agents du Trésor
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09216 posée par M. Ronan Kerdraon
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence