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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 1374G posée par Mme Christine Prunaud
Plan de licenciements chez Nokia Alcatel-Lucent
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10167 posée par M. Michel Vaspart
Conditions d'obtention de la carte d'agent immobilier pour les agents immobiliers indépendants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09940 posée par M. Yannick Botrel
Étiquetage sur l'origine du miel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart
Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0420S posée par M. Michel Vaspart
Vente aux enchères publiques judiciaires par voie électronique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 13148 posée par Mme Christine Prunaud
Budget du réseau consulaire des chambres de commerce et d'industrie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23951 posée par M. Michel Vaspart
Financement de l'exportation pour les PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23735 posée par M. Michel Vaspart
Gestion de Bpifrance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23484 posée par M. Michel Vaspart
Incitation des entreprises au don de produits alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21823 posée par M. Michel Vaspart
Gestion du pôle immobilier du Groupe La Poste
La question est caduque
Pertinence