Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 10092 posée par M. Gérard Le Cam

Situation des douanes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

23/01/2014
Pertinence
Question n° 0451S posée par M. Ronan Kerdraon

Réduction des effectifs douaniers en Côtes-d'Armor

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

25/04/2013
Pertinence
Question n° 23664 posée par M. Gérard Le Cam

Situation du service des douanes de Saint-Brieuc

Réponse du Ministère chargé du budget

07/06/2012
Pertinence
Question n° 18655 posée par M. Yannick Botrel

Dialogue social dans les douanes bretonnes

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

26/05/2011
Pertinence
Question n° 17524 posée par M. Jacky Le Menn

Quel dialogue social pour la restructuration des services douaniers en Bretagne ?

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

10/03/2011
Pertinence