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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel
Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04807 posée par M. Gérard Le Cam
Restructuration du centre de tri de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08976 posée par Mme Jacqueline Chevé
Avenir de la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence