Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 11311 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 07521 posée par Mme Françoise Dumont
Dangers de la multiplication des chaussées à voie centrale banalisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 06298 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Coûts des radars détruits et endommagés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 05059 posée par M. Alain Cadec
Contrôle technique des deux-roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 10740 posée par M. Alain Cadec
Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 24813 posée par M. Alain Cadec
Coût de la prise en charge de l'instruction des cartes nationales d'identité pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16254 posée par M. Michel Vaspart
Problèmes de formalisme des verbalisations pendant le confinement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 13429 posée par Mme Christine Prunaud
Suppression de la carte d'électeur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10698 posée par Mme Christine Prunaud
Embauche des personnes en attente de décision de leur demande d'asile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence