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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 10886 posée par M. Alain Cadec
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10805 posée par Mme Annie Le Houerou
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00912 posée par Mme Annie Le Houerou
Revalorisation salariale des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00914 posée par Mme Annie Le Houerou
Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00915 posée par Mme Annie Le Houerou
Application du décret du 10 janvier 2022 infirmières puéricultrices
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23121 posée par M. Michel Vaspart
Financement des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18714 posée par M. Michel Vaspart
Cession par un salarié de jours de congés pour enfant malade
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1219S posée par M. Ronan Kerdraon
Situation des services douaniers en Bretagne
La question est caduque
Pertinence