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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10097 posée par M. Michel Vaspart
Fracture numérique des zones rurales par rapport aux villes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08110 posée par M. Michel Vaspart
Critères de choix des « territoires d'industrie »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0451S posée par M. Ronan Kerdraon
Réduction des effectifs douaniers en Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14491 posée par M. Michel Vaspart
Couverture en téléphonie mobile du territoire et définition de la « zone blanche »
La question est caduque
Pertinence