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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15115 posée par M. Yannick Botrel
Évolution du programme Habiter Mieux de l'Agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07605 posée par M. Yannick Botrel
Suppression de l'assistance technique de solidarité et d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence