Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 25027 posée par M. Gérard Lahellec

    Pour une carte scolaire établie par tous les acteurs concernés dans les Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22793 posée par M. Gérard Lahellec

    Ouverture de la vaccination à tous les marins pêcheurs dans les meilleurs délais

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21531 posée par M. Gérard Lahellec

    Problèmes posés par Nokia pour le bassin d'emploi de Lannion

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12978 posée par M. Michel Vaspart

    Utilisation des réseaux sociaux par les sectes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03507 posée par M. Michel Vaspart

    Surtransposition des directives européennes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10659 posée par M. Gérard Lahellec

    Situation financière du département des Côtes-d'Armor

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09920 posée par M. Alain Cadec

    Impact de l'interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06949 posée par M. Alain Cadec

    Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22225 posée par M. Gérard Lahellec

    Pour un juste accès des marins pêcheurs au chômage partiel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20997 posée par M. Félix Leyzour

    Situation des retraités français pensionnés par des caisses de retraite africaines de la zone franc

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne