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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 10886 posée par M. Alain Cadec
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10921 posée par M. Alain Cadec
Versement de l'allocation de stage aux élèves de baccalauréat professionnel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08424 posée par M. Alain Cadec
Fin du dispositif d'aide au gasoil
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 07161 posée par M. Alain Cadec
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07029 posée par M. Alain Cadec
Dysfonctionnements du dispositif MaprimeRénov
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11237 posée par M. Alain Cadec
Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10740 posée par M. Alain Cadec
Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10718 posée par M. Alain Cadec
Revalorisation de l'assistance par tierce personne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10727 posée par M. Alain Cadec
Processus de « déport » des élus
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09920 posée par M. Alain Cadec
Impact de l'interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence