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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0275S posée par Mme Annie Le Houerou
Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 03926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Déclaration en faillite de la coopérative des masques et état de la production de masques en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08110 posée par M. Michel Vaspart
Critères de choix des « territoires d'industrie »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0365S posée par Mme Christine Prunaud
Fermeture de la maternité de Guingamp
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01851 posée par Mme Christine Prunaud
Centres des finances publiques du Morbihan
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence