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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16174 posée par M. Ronan Kerdraon
Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de reclassement professionnel
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence