Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 1148G posée par M. Michel Vaspart
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 13828 posée par M. Michel Vaspart
Rapport de la Cour des comptes sur la politique d'aide aux services à la personne
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 23121 posée par M. Michel Vaspart
Financement des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18714 posée par M. Michel Vaspart
Cession par un salarié de jours de congés pour enfant malade
La question est caduque
Pertinence