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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0368G posée par Mme Annie Le Houerou
Réforme des retraites
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 03899 posée par M. Gérard Lahellec
Droit à une pension de retraite minimale garantie à 85 % du Smic pour les agriculteurs justifiant d'une incapacité permanente
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02837 posée par M. Alain Cadec
Cotisations maladie des pédicures-podologues
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 24398 posée par Mme Annie Le Houerou
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 1925G posée par Mme Annie Le Houerou
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09673 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14014 posée par M. Yannick Botrel
Retraites des agriculteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10510 posée par Mme Christine Prunaud
Caisses d'allocations familiales et gestion de la prime d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07965 posée par Mme Christine Prunaud
Objectifs de réduction des indemnités journalières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25090 posée par M. Michel Vaspart
Expérimentation de la vente de médicaments à l'unité
La question est caduque
Pertinence