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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15024 posée par M. Ronan Kerdraon
Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1219S posée par M. Ronan Kerdraon
Situation des services douaniers en Bretagne
La question est caduque
Pertinence