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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0301G posée par M. Gérard Le Cam
Taxation des carburants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Félix Leyzour
Fonction sur les revenus modestes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence