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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0368G posée par Mme Annie Le Houerou
Réforme des retraites
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 02837 posée par M. Alain Cadec
Cotisations maladie des pédicures-podologues
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 21059 posée par M. Michel Vaspart
Persistants dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01399 posée par M. Ronan Kerdraon
Santé des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22952 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09673 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23937 posée par M. Michel Vaspart
Évaluation des économies réalisées avec la mise sous accord préalable
La question est caduque
Pertinence