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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03611 posée par M. Michel Vaspart
Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d'identité prolongée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00034 posée par M. Yannick Botrel
Nouvelle procédure d'enregistrement des demandes de carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10268 posée par M. Alain Vasselle
Coût financier pour les communes des nouvelles cartes d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09236 posée par M. Philippe Nachbar
Frais supplémentaires pour les communes liés à la carte d'identité infalsifiable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27258 posée par Mme Annie Le Houerou
Délais de délivrance des titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24813 posée par M. Alain Cadec
Coût de la prise en charge de l'instruction des cartes nationales d'identité pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25854 posée par M. Yannick Botrel
Nouvelle procédure d'enregistrement des demandes de carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence