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365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 332 trouvées
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Question n° 14792 posée par M. Emmanuel Hamel
Cinquantenaire des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 15206 posée par M. Edmond Lauret
Conséquence des nouveaux quotas de contrats emploi-solidarité à la Réunion
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15254 posée par M. Pierre Lagourgue
Contrats emploi-solidarité à la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 15377 posée par M. Dominique Larifla
Déséquilibres sociaux en Guadeloupe
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 20603 posée par M. Joseph Ostermann
Extension aux jeunes des contrats d'accès à l'emploi destinés aux chômeurs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 19988 posée par M. Emmanuel Hamel
Recours au temps partiel annualisé conditionné à un accord d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19989 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection sociale des salariés à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19990 posée par M. Emmanuel Hamel
Aides au temps partiel conditionnées à un accord concernant la durée collective du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19991 posée par M. Emmanuel Hamel
Aides de l'Etat accordées pour inciter aux réductions individuelles du temps de travail mises en cohérence avec celles accordées pour les réductions collectives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19992 posée par M. Emmanuel Hamel
Proratisation de l'ouverture du droit à abattement de cotisations sociales pour l'emploi de travailleurs peu qualifiés
La question est caduque
Pertinence