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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0958S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0394S posée par M. Bernard Joly
Avenir du CAUE de Haute-Saône
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 0867S posée par M. Philippe Leroy
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0887S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence