Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 00230 posée par M. Louis Souvet

    Image de la politique commerciale française au niveau international

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0528S posée par M. Paul Girod

    Difficultés rencontrées par les PME à l'exportation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02142 posée par M. Emmanuel Hamel

    Consultation des PME-PMI sur les organismes ayant mission de les aider

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03646 posée par M. Michel Doublet

    PME-PMI : recherche d'aides à l'exportation

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13619 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aides accordées aux entreprises utilisant Internet

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13006 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0943S posée par Mme Martine Berthet

    Fin de la procédure transitoire accompagnant la mise en place du guichet électronique des formalités d'entreprises

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne