Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 07132 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie hyper-rurales et de leurs collaborateurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06684 posée par M. Jean-Yves Roux

    Chambres de commerce et d'industrie en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23175 posée par M. Roland Courteau

    Création d'entreprises dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17205 posée par M. Jacques Blanc

    Effets de la hausse de la TACA pour les commerçants situés en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03859 posée par M. Yvon Collin

    Subventions accordées pour le maintien et le développement du commerce en milieu rural

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne