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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0013A posée par M. Maurice Schumann
Protection des marchés français et européens des industries textiles
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0067A posée par M. Christian Poncelet
Renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0064A posée par M. Michel Chauty
Etat des négociations relatives au renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00451 posée par M. Pierre Vallon
Sauvegarde de l'industrie automobile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Michel Miroudot
Avenir de l'industrie textile française
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty
Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00281 posée par M. Raymond Dumont
Charbons subventionnés dans la communauté économique européenne
La question a été retirée
Pertinence