Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 0013A posée par M. Maurice Schumann

    Protection des marchés français et européens des industries textiles

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0067A posée par M. Christian Poncelet

    Renouvellement de l'accord multifibres

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0064A posée par M. Michel Chauty

    Etat des négociations relatives au renouvellement de l'accord multifibres

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00451 posée par M. Pierre Vallon

    Sauvegarde de l'industrie automobile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00292 posée par M. Michel Miroudot

    Avenir de l'industrie textile française

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0032A posée par M. Xavier de Villepin

    Politique industrielle de la France

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty

    Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00281 posée par M. Raymond Dumont

    Charbons subventionnés dans la communauté économique européenne

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne