Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 00186 posée par M. Jean Garcia
Sauvegarde des régions françaises dans la Communauté européenne élargie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00117 posée par M. Henri Caillavet
Information du Parlement en ce qui concerne l'élargissement de la Communauté économique européenne aux pays méditerranéens
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 00095 posée par M. Jacques Eberhard
Problèmes posés par l'élargissement de la Communauté économique européenne (CEE)
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 00092 posée par M. Jean Francou
Problèmes posés par l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 00087 posée par M. Jean Peridier
Elargissement méridional de la communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0025A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0128A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0094A posée par M. Maurice Schumann
Attitude des Communautés européennes à l'égard de l'industrie textile française
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 00156 posée par M. Marcel Rudloff
Dispositions européennes en matière de normes de sécurité et de protection sanitaire
La question est caduque
Pertinence