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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21161 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Devenir des aides publiques versées à la sidérurgie
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 19275 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Importations de sapins de Noël en provenance de la CEE et des pays de l'Est
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 18848 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: régime des franchises
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27968 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commerce extérieur: comparaison des résultats français avec ceux de nos partenaires de la CEE
La question est caduque
Pertinence