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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0048A posée par M. Paul Masson
Conditions d'entrée des étrangers en Europe selon les accords de Schengen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0039A posée par M. Christian Poncelet
Mesures d'harmonisation fiscale nécessaires à la réalisation du marché européen des capitaux et des services financiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0130A posée par M. Maurice Schumann
Prolongation de l'arrangement multifibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0047A posée par M. Pierre Dumas
Avenir des zones frontalières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty
Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun
La question est caduque
Pertinence