Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0202A posée par M. Robert Vizet

    Harmonisation de la fiscalité dans la communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0201A posée par M. Paul Loridant

    Place du franc au sein du système monétaire européen

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0199A posée par M. Josy Moinet

    Conséquences de la libre circulation des capitaux au sein de la CEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0196A posée par M. Lucien Neuwirth

    Conséquences de l'harmonisation de la fiscalité indirecte dans la CEE pour l'économie française

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0189A posée par M. Maurice Blin

    Harmonisation des systèmes juridiques et fiscaux des pays membres de la CEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00281 posée par M. Raymond Dumont

    Charbons subventionnés dans la communauté économique européenne

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne