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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0044A posée par M. Jacques Pelletier
Politique du gouvernement relative à la relance économique de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0046A posée par M. Pierre Jeambrun
Politique régionale communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0048A posée par M. Jean Mercier
Coopération judiciaire européenne en matière pénale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0154A posée par M. Xavier de Villepin
Coopération militaire en Europe, dans le cadre de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0155A posée par M. Jacques Genton
Echéance européenne de 1992
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty
Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0047A posée par M. Pierre Dumas
Avenir des zones frontalières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0130A posée par M. Maurice Schumann
Prolongation de l'arrangement multifibre
La question est caduque
Pertinence