Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0053A posée par M. Claude Estier

    Information de l'opinion sur les conséquences pratiques de l'échéance européenne de 1992

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0049A posée par M. Jean Garcia

    Libre circulation des capitaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0048A posée par M. Paul Masson

    Conditions d'entrée des étrangers en Europe selon les accords de Schengen

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0046A posée par M. Georges Lombard

    Harmonisation fiscale européenne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0045A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Politique gouvernementale française dans la mise en place de l'Europe sociale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0130A posée par M. Maurice Schumann

    Prolongation de l'arrangement multifibre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0047A posée par M. Pierre Dumas

    Avenir des zones frontalières

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty

    Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne