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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 194 trouvées
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Question n° 01740 posée par M. François Vendasi
Distorsion de législations nationales en Europe et concurrence déloyale pour les agences de voyage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 01431 posée par M. André Vantomme
Situation des agences de voyage françaises confrontées à la concurrence européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17464 posée par M. Henri de Richemont
Taux réduit de TVA pour les travaux dans le logement existant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10950 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Protection des animaux contre les tests utilisés par l'industrie cosmétique française
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 10298 posée par M. Georges Mouly
Rôle des DRIRE dans l'étude des dossiers concernant les installations soumises à autorisation
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 10019 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Echanges commerciaux avec l'Asie et l'Europe de l'Est
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03831 posée par Mme Paulette Fost
Politique industrielle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25078 posée par M. Bernard Barbier
Approvisionnement de la France en uranium : extraction de l'uranium national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25104 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Européanisation de la certification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24994 posée par M. Philippe Marini
Application de la réglementation européenne concernant la fabrication d'équipements de protection individuelle
La question est caduque
Pertinence