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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0113A posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Négociation commerciale entre la CEE et le GATT
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0040A posée par M. Jean François-Poncet
Efficacité de la politique extérieure du Gouvernement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0049A posée par Mme Rolande Perlican
Contribution de la France à un nouvel ordre économique et politique mondial
La question a été retirée
Pertinence