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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 28687 posée par M. Christian Poncelet
CEE: contingentement dans l'importation des textiles
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 30852 posée par M. Albert Voilquin
CEE: assainissement du marché du textile
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 31885 posée par M. Pierre Vallon
Industrie cotonnière: conséquences de l'entrée de la Grèce dans la CEE
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 33188 posée par M. Albert Voilquin
Exportations américaines vers la CEE: prix de "dumping"
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Pierre Schiele
Produits textiles d'habillement: maintien du marquage d'origine au stade de la production
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00398 posée par M. Paul Girod
Fabrication de fibres polyester: concurrence américaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01168 posée par M. Emile Durieux
Situation de l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01190 posée par M. André Meric
Situation des industries textiles (habillement)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01696 posée par M. Pierre Schiele
Textile: marquage d'origine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02176 posée par M. Louis Brives
Mise en oeuvre d'un plan textile
La question est caduque
Pertinence