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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 02023 posée par M. Joseph Ostermann
Industrie du textile et de l'habillement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 22559 posée par M. Henri Collette
Extension du programme Retex aux régions textiles en difficulté de la CEE
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 20063 posée par M. Henri Collette
Extension du programme Retex aux régions textiles en difficulté de la CEE
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 19821 posée par M. Pierre Vallon
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11283 posée par M. Pierre Vallon
Négociations GATT - Industrie textile
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25160 posée par M. Albert Voilquin
Situation de l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10414 posée par M. Roland Grimaldi
Industrie textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28689 posée par M. Camille Vallin
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28709 posée par M. Raymond Bouvier
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28716 posée par M. Paul Girod
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence